CONDITIONS DE VENTE  

 

Peu de naissance par an ( une seule portée par femelle), mais un soucis constant de faire naître de beaux chiots, bien équilibrés et surtout bien sociabilisés pour les confier à des personnes qui sauront les comprendre et les aimer toute leur vie.

 

Votre décision doit être mûrement réfléchie et ne pas vouloir changer d'avis dans les quelques jours qui suivent.

 

Les options ne sont que de 48 heures et le prix non négociable. A la réservation un arrhe de 1/3 du prix du chiot est demandé. Cet arrhe est non remboursable en cas de désistement de l'acheteur. 

Les indélicatesses étant de plus en plus courantes, les recours quasi inexistants ou bien à grands frais, l'Elevage de la romance des archanges n'accepte en aucun cas le paiement par chèque le jour du départ du chiot chez son nouveau propriétaire ( possibilité d'effectuer un virement bancaire 5 jours avant le départ ou paiement en espèces).

 

Après paiement de l'arrhe (c'est-à-dire encaissement si paiement par virement bancaire et délai de 15 jours d'encaissement en cas de chèque) la réservation est ferme et définitive. Le versement de l'arrhe vous engage et ne sera pas remboursé si vous vous désistiez par la suite, pour quelque raison que ce soit. 

 

 

 Si vous  réservez un chiot soyez sûr de votre choix car *l'arrhe ne sera pas remboursé en cas de désistement de l'acheteur".

 

L'arrhe sera remboursé si bilan santé non conforme.Contrat de réservation remis et spécifié.

 

 

 

 Nous nous réservons le droit de ne pas effectuer la vente dans l'intérêt du chiot et du client; par contre la ou les sommes versées seront restituées.

 

 

*Définition de l'Arrhe

 

 l'article L.114-1 alinéa 4 du code de la consommation

 

Si l'éleveur est un professionnel, l'article L.114-1 alinéa 4 du dode de la consomation pose la présomption simple que, sauf stipulation contraire au contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double, en application de l'article 1590 du code civil. 

 

Il implique un engagement ferme des 2 parties 

 

Donc l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. L'arrhe est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages et intérêts si elle se rétracte. Cependant le contrat peut prévoir que le montant de l'arrhe restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente.

 

Il convient donc de bien spécifier sur le bon de commande à quelle catégorie correspond la somme versée, sous peine de perdre tous ses droits.

 

Lors du départ, en réglement du solde du chiot (espèces pas plus de 500€ ou virement seulement) une facture vous sera délivrée...

 

Délai de rétractation de 7 jours (loi Chatel) renforcé par la loi Hamon de juin 2014 = 14 jours à partir de la date de livraison (du départ) .... si la vente s'est faite à distance (Article L121-16 Code de la Consommation).

 

L'acheteur ne bénéficie pas de ce  droit de rétractation s'il est venu voir le chiot auparavant ou si l'achat se fait sur place idem pour tout achat effectué au cours d'une exposition . Arrêté du 2 décembre 2014. 

 

 

 

Attention de bien réfléchir avant l'acquisition de votre chiot, celui-ci n'étant pas un objet.

 

 

                                     Note Importante : 

 

 le prix du chiot est ferme à la suite de votre reservation, le reste dû est à solder le jour de l'acquisition du chiot ou alors des facilités de paiement peuvent être mise en place en trois mensualités (réservation comprise) .

 

Le Chiots sera au Nom du nouveau propriétaire lorsque la somme intégrale du chiot sera Soldée et ne quittera pas l'élevage avant acquittement de celui-ci.

 

 

 

 Un contrat de réservation sera établi entre les 2 parties,  vous sera adressé par retour justifiant votre demande tout  en  mentionnant le nom du chiot, le sexe, la couleur et le prix avec les modalités de paiement.

 

Vous pourrez apprécier l'évolution de votre Petit Ange sur mon site officiel; Notre Albums Photos.

 

           Informations légales et obligations aux futurs acquéreurs

 

       (Arrêté du 31.08.2012 Art L214-8 du code rural et de la pêche maritime)  

 

 

 

 A LA LIVRAISON DU CHIOT 

 

 

 Nos chiots partiront rejoindre leur nouvelle famille à l'âge légal de 9 semaines et 3-4 jours,  vaccinés, vermifuges et puces. Les chiots sont provisoirement LOF jusqu'à l'âge de 12 mois. Ce sera à vous de faire confirmer le LOF dans une exposition ou à une séance de confirmation. (LOF : Livre des Origines Françaises)

 

Ci joindra un passeport avec une primo-vaccination complète. ( Ensuite vaccination à effectuer dans 1 an) Vaccination contre la maladie de Carré, l'hépatite de rubarth, la parvovirose et la leptospirose.

 

 Vermifugé tous les 15 jours jusqu'à 2 mois. ( Ensuite tous les mois jusqu'à 6 mois)

 

La puce électronique dans la jugulaire gauche.

 

 Un certificat de bonne santé établie chez mon Vétérinaire ayant indiqué l'état de santé effectué à ce jour.

 

 Un certificat de naissance sera remis dès réception par la SCC ( délais d'attente 3-4 mois)

 

ce certificat de naissance ( LOF et performance des ascendants) délivré par la Soiciété Centrale Canine sera transformé en pédigrée, lorsque votre Loulous aura été confirmé à partir de 15 mois.

 

 

 -Une carte d'identification ( ICAD )

 

 -Une attestation de cession ( contrat de vente )

 

 -Un livre de conseil et d'Information sur le Bouledogue Francais.

 

 Le prénom du chiot n'est  pas définitif, possibilité de le changer avant  l'âge de 7 semaines.

 

 Rien ne vous empêche de venir voir les bébés, vous êtes les bienvenues.

 

Je me réserve le droit de refuser une vente sans avoir à me justifier

je préfère le contacte par téléphone, plus convivial, le mail est moins relationnel ( bien sûr vous pouvez me contacter par mail ou je me ferai un plaisir de vous répondre) donc si vous avez le coup de coeur pour un de mes Petit Anges.

 

 N'hésitez pas si vous avez des questions, je suis joignable aux 06/33/81/07/85

 et si je ne réponds pas alors surtout laissez-moi un message avec vos coordonnées 

 et je me ferais un plaisir de vous rappeler.